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Terms and Conditions
Où nous sommes
Informations
S.S.115 dir. Selinunte Km 1,4 - Localité Santa Teresa Latomie
Termes et conditions du service
1. Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, Conditions Générales) ont pour objet de régir l'achat de Produits, effectué à distance, via le réseau télématique, sur le Site https://aziendagricolaturnaturi.com (ci-après, le Site).
aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela (ci-après, aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela) dont le siège social est situé via Girolamo Savonarola 1, 91022, Castelvetrano (TP), Code Fiscal et TVA n° 02593510817
2. Acceptation des conditions générales de vente
2.1. Tous les achats de Produits effectués via le Site (ci-après, les Contrats d'Achat) par les utilisateurs qui y accèdent (ci-après, les Clients) sont régis par les présentes Conditions Générales ainsi que par le Code de la Consommation italien (D.lgs. n° 206/2005), section II Contrats à distance (art. 50 – 67) et par la législation italienne sur le commerce électronique (D.lgs. 70/2003).
2.2. En concluant les Contrats d'Achat, selon la procédure, le Client accepte et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.
2.3. Le Client est donc tenu de lire attentivement, avant d'effectuer tout achat, les présentes Conditions Générales que aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela met à sa disposition également afin de lui permettre leur reproduction et leur conservation conformément à l’art. 12, 3e alinéa du D.lgs. 70/2003.
2.4. aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela pourra modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des Conditions Générales. Chaque Contrat d'Achat sera soumis aux Conditions Générales publiées sur le Site au moment de l'envoi de la commande d'achat par le Client.
3. Produits
3.1. https://aziendagricolaturnaturi.com (ci-après “Site”) est un site télématique de spécialités gastronomiques à la marque exclusive aziendagricolaturnaturi (ci-après, “Produits”).
3.2. Tous les Produits proposés sont détaillés sur le Site, dans les sections respectives, classés par catégories de Produit.
3.3. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu'elle est disponible, a une valeur indicative et correspond normalement à l'image photographique des Produits eux-mêmes et a pour seul but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ou engagement, de la part de aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela, quant à la correspondance exacte de l'image représentée sur le Site avec le Produit réel ; ceci, en particulier en ce qui concerne ses dimensions réelles et/ou les aspects chromatiques des Produits et/ou des emballages.
3.4. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit prévaut toujours.
4. Procédure d'achat
4.1. Le Client peut acheter les Produits présents dans le catalogue électronique aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela, détaillés sur le Site dans les sections respectives par catégorie de produit, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes contenues sur le Site, en respectant les procédures techniques d'accès y indiquées.
4.2. Pour l’achat des Produits, le Client devra s’enregistrer sur le Site en saisissant ses données personnelles, en suivant les instructions prévues par le programme d’enregistrement, et devra remplir et envoyer à aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela le formulaire de commande au format électronique disponible sur le site, en suivant les instructions indiquées. Les commandes d’achat doivent être correctement remplies dans toutes leurs parties. Si le Client ne souhaite pas s’enregistrer sur le Site, il pourra tout de même finaliser la procédure d’achat, mais ne pourra pas contrôler l’état de ses commandes ni profiter de réductions et promotions.
4.3. Le Client devra insérer les Produits sélectionnés dans le “Panier” approprié et, après avoir choisi le transporteur et visualisé et accepté la contribution pour les frais de livraison, pourra procéder à l’achat.
4.4. Si le client a besoin de modifier la commande d’achat ou de modifier certaines données y figurant, il devra suivre la procédure de modification prévue sur le Site. En particulier, le Client pourra modifier la quantité de Produits qu’il souhaite acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du Panier.
4.5. Une fois cette opération terminée, le Client verra un écran contenant le récapitulatif de la commande d’achat, y compris les frais de livraison, avec la demande d’une confirmation supplémentaire à la procédure d’achat.
4.6. Après avoir visualisé le récapitulatif, le Client devra sélectionner le type de paiement souhaité, à savoir carte de crédit ou PayPal, ou – si disponible – par carte cadeau, et envoyer la commande en cliquant sur le bouton approprié.
5. Conclusion du contrat
5.1. La publication des Produits exposés sur le Site constitue une invitation adressée au Client à formuler une proposition contractuelle d'achat. La commande envoyée par le Client a valeur de proposition contractuelle et implique la connaissance complète et l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales.
5.2. Chaque Contrat d’Achat conclu entre aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela et le Client doit être considéré comme conclu avec l’envoi par aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela de l’acceptation de la commande à l’adresse e-mail du Client. Ce message de confirmation indiquera un "Numéro de Commande", à utiliser dans toute communication ultérieure avec aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela. Le message reprendra, outre les informations obligatoires par la loi, toutes les données saisies par le Client qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement toute correction éventuelle. D’éventuels frais supplémentaires dus à des erreurs dans les données non signalées rapidement seront à la charge exclusive du Client.
5.3. Chaque commande peut être consultée par le Client sur le Site, dans son espace personnel, s’il est enregistré, ou en contactant le Service Client de aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela immédiatement après l’envoi de la commande
5.4. Il est possible que des indisponibilités occasionnelles des Produits offerts surviennent, dans ce cas, si les Produits choisis par le Client ne sont pas, en tout ou en partie, disponibles, la commande sera envoyée avec les produits disponibles après avoir informé le Client des produits non disponibles.
5.5. aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela a la faculté d’accepter ou non, à sa discrétion, la commande envoyée par le Client, sans que ce dernier puisse faire valoir des prétentions ou droits de quelque nature que ce soit, à quelque titre que ce soit, y compris à titre d’indemnisation, en cas de non-acceptation de la commande.
5.6. En particulier, aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela se réserve le droit de ne pas accepter des propositions d’achat et d’annuler des commandes qui ne présentent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou si – même après vérification auprès du réseau qui gère les paiements par carte de crédit – des anomalies apparaissent dans les transactions et les moyens de paiement utilisés par le Client.
6. Prix des produits
6.1. Tous les prix des Produits sont clairement indiqués sur le Site et s’entendent TVA comprise. Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment de la commande. Le coût de chaque expédition peut varier en fonction du mode de livraison et de paiement ainsi que de la destination et du montant total de la commande.
7. Modalités de paiement
7.1. Le Client pourra effectuer le paiement des Produits et des frais de livraison correspondants par carte de crédit ou Paypal.
7.2. GuerraHome di Guerra Marco accepte les paiements effectués avec :
- Visa
- MasterCard
- Maestro
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- Paypal
- Virement bancaire
7.3. La transaction sera débitée sur la carte de crédit du Client uniquement après que :
(i) les données de la carte de crédit auront été vérifiées ;
(ii) la disponibilité du Produit aura été confirmée par aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela
7.4. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, le débit des montants dus par le Client s’avérerait impossible, le processus d’achat sera automatiquement annulé et l’achat automatiquement supprimé.
8. Modalités et frais de livraison
8.1. aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela s’engage à livrer les biens sans retard injustifié et en tout cas dans un délai maximum de trente jours à compter de la conclusion du contrat. La livraison des Produits sera effectuée par transporteur, et les délais varieront en fonction de la destination. Les délais indiqués au moment de la commande d’achat ont toutefois une valeur indicative.
8.2.aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela livre dans tous les pays indiqués sur le Site et la livraison aura lieu sans rendez-vous.
8.3. Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être imputée par le Client à aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des Produits objet des Contrats d’Achat.
8.4. Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse postale indiquée par le Client. À la livraison des Produits par aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela au transporteur chargé, un e-mail de confirmation d’expédition sera envoyé au Client.
8.5. Les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures de bureau normales, à l’exclusion des jours fériés nationaux selon les modalités indiquées par le transporteur choisi par le Client. La livraison est considérée comme effectuée au moment où le Produit est mis à disposition du Client à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. En cas de non-livraison pour absence du destinataire à l’adresse indiquée, le transporteur enverra un e-mail d’avis et tentera une nouvelle livraison selon les modalités qu’il aura fixées.
En cas d’impossibilité d’effectuer la nouvelle livraison pour absence du destinataire, le Service Client tentera de contacter le Client pour programmer une nouvelle livraison. Si le Service Client ne parvient pas à contacter le Client dans les 10 jours suivants ou en cas de nouvelle impossibilité de livraison pour absence du destinataire, les Produits objet de la commande seront retournés à aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela, avec facturation des frais à la charge de l’acheteur.
Après 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle les Produits objet de la commande ont été renvoyés à aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela pour impossibilité de livraison, le contrat sera considéré comme résilié et la commande d’achat annulée conformément à l’art. 1456 c.c.. aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela procédera au remboursement de la somme payée par le Client, déduction faite des frais de retour des Produits et des frais de garde de ceux-ci auprès de la succursale du transporteur chargé de la livraison.
8.6. Au moment de la livraison des Produits par le transporteur mandaté par aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela, le Client est tenu de vérifier scrupuleusement :
a) Que l’étiquette d’inviolabilité soit intacte et que l’emballage ne soit pas endommagé ou altéré.
b) Que le nombre de pièces livrées corresponde à celui indiqué sur le document de transport.
8.7. Tout dommage à l’étiquette d’inviolabilité, aux emballages et aux Produits ou la non-concordance du nombre de pièces/colis ou des indications doivent être immédiatement contestés par le Client, qui pourra contacter aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela via le Service Client en précisant la commande pour laquelle ces problèmes sont survenus.
8.8. Les cas de force majeure, l’indisponibilité de moyens de transport, ainsi que les événements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou entraînent une augmentation significative du coût de livraison à la charge de aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela, donneront à cette dernière le droit de fractionner, reporter ou annuler, en tout ou en partie, la livraison prévue ou de résilier le Contrat d’Achat. Dans ces cas, aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela s’engage à fournir une communication rapide et adéquate de ses décisions à l’adresse e-mail indiquée par le Client et ce dernier aura droit au remboursement du prix éventuellement déjà payé, à l’exclusion de toute autre prétention, à quelque titre que ce soit, à l’encontre de aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela.
9. Bons de réduction – Promotions
9.1. D’éventuels bons de réduction ou codes promotionnels pourront être saisis lors de la saisie de la commande d’achat par le Client. Le système mettra à jour le montant total de la commande déduction faite de la valeur du bon.
9.2. Le bon de réduction pourra être cumulé avec d’autres initiatives commerciales uniquement dans les cas où cela sera expressément indiqué.
10. Droit de rétractation et ses effets
10.1 Le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours (délai de rétractation).
10.2 Le délai de rétractation expire (i) après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession des biens.
10.3. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration explicite (par exemple lettre envoyée par la poste, pec ou courrier électronique).
10.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 5 jours comme indiqué dans la politique de retours et remboursements.
10.5. Si le Client se rétracte du présent contrat, tous les paiements effectués à l’avantage de Azienda Agricola Turnaturi Carmela di Turnaturi Carmela sous forme de bon cadeau seront remboursés, à l’exclusion des frais de livraison, sans retard injustifié et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela aura été informée de la décision de se rétracter du présent contrat. La procédure peut être suspendue jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait prouvé avoir renvoyé les biens, si cela est antérieur.
10.6. Le Client est tenu de renvoyer les biens ou de les remettre à Azienda Agricola Turnaturi, chez Turnaturi Carmela, via Girolamo Savonarola 1, 91022, Castelvetrano (TP), Italie, sans retard injustifié et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de retour des biens seront à la charge du Client. Le Client est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
10.7. Le Client ne pourra en aucun cas exercer le droit de rétractation s’il s’agit de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.
11. Non-conformité des produits et produits défectueux
11.1. Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation nationale et communautaire. Les images et couleurs des Produits publiés sur le Site peuvent différer des réels en raison des réglages locaux des systèmes et/ou des outils utilisés pour leur visualisation.
11.2. En cas de défaut de conformité des Produits achetés par rapport à la description publiée sur le Site et en cas de Produit endommagé ou défectueux, le Client, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, a droit au retour du bien non conforme, après envoi d’une communication écrite à Azienda Agricola Turnaturi Carmela, via Girolamo Savonarola 1, 91022, Castelvetrano (TP) et restitution du bien endommagé ou défectueux.
12. Traitement des données personnelles
12.1. Les données des Clients sont traitées par aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans la note d’information présente dans la section spécialement dédiée, intitulée "Politique de Confidentialité".
13. Communications et réclamations
13.1. Toutes les communications ou éventuelles réclamations du Client à l’encontre de aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela relatives aux Contrats d’Achat, devront être communiquées via les formulaires de contact prévus dans l’Espace Réservé.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1. Toutes les marques (déposées ou non), ainsi que toute œuvre de l’esprit, signe distinctif ou dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique et plus généralement tout autre bien immatériel protégé par les lois et conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle, reproduit sur le Site restent la propriété exclusive de aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela et/ou de ses ayants droit, sans qu’aucun droit sur ceux-ci ne soit conféré au Client du fait de l’accès au Site et/ou de la conclusion des Contrats d’Achat. Toute utilisation, même partielle, de ceux-ci est interdite sans l’autorisation écrite préalable de aziendagricolaturnaturi di Turnaturi Carmela, à qui sont réservés, à titre exclusif, tous les droits y afférents.
15. Loi applicable et tribunal compétent
15.1. Les présentes Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément à la loi italienne, en particulier au Décret Législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la Consommation) et au Décret Législatif du 9 avril 2003, n. 70 (Code du commerce électronique). Pour tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Termes et Conditions, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile élu du consommateur, s’il est situé sur le territoire de l’État italien.
15.2. Les présentes Conditions Générales et tout contrat conclu avec le Client sont régis par la loi italienne, sans préjudice de l’application de la législation communautaire et des traités internationaux, lorsqu’ils sont applicables, ainsi que de la législation nationale de protection des consommateurs.
Pour tous les aspects non expressément prévus, la réglementation européenne sur la vente à distance fait foi.
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